CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Sarl BRODERIE AU FIL DU TEMPS a mis en place le site broderieaufildutemps et l’exploite. Elle est inscrite sous le numéro RCS 2009 B 1791
Son siège social est situé 7 place d'Austerlitz, 67000 Strasbourg. N° de téléphone : 03.88.24.26.24. N° TVA intracommunautaire : FR 00514579952
Avant toute commande une consultation et l’acceptation des conditions générales de vente sont obligatoires. Le clic a valeur de signature numérique.

Objet :
Droits et obligations sont définis dans les présentes conditions générales. Les informations contractuelles seront transmises par voie d’e-mail à l’adresse que le client lui adressera.

Preuve de transactions :
Les preuves sont constituées par les registres informatisés des systèmes informatiques de la Société Broderie au Fil du Temps. L’archivage se fait sur des supports durables pouvant être utilisés comme preuve.

Informations sur les produits :
Le site http://www.broderieaufildutemps.fr s’efforce de transmettre des informations exactes sur ses produits. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d'erreurs dans les informations électroniques transmises. Les noms des produits ne sont utilisés que pour identifier les produits. Les photos, les descriptions et les prix des produits ne sont pas contractuels.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive et encaissement du paiement, le client se verra attribué, soit un avoir afin de choisir un autre produit, ou un remboursement par chèque.
Certains articles peuvent encourir un délai de livraison pouvant aller de 10 jours à 1 mois, selon les fournisseurs.

Durée de validité de l’offre et du prix :
Les prix figurant sur le site, par mail ou lors d’action publicitaires sont indiqués sans engagement et peuvent être modifiés lors de mise à jour de produits. Les prix TTC retenus sont ceux en vigueur au moment de la commande.
En cas de renseignements erronés sur les prix lors de la commande, c’est le prix en vigueur qui prévaut. Si le prix affiché est erroné le client peut alors annuler sa commande. Le règlement peut se faire par chèque français ou par cartes bancaires nationales ou internationales (Visa - Mastercard - American express...) par l'intermédiaire de PayPal. Aucune information bancaire sensible ne transite par notre entreprise ; la responsabilité de ces opérations est assurée par PayPal. Les virements bancaire sont également acceptés (coordonnées bancaires figurant dans la fenêtre de paiement).

Frais de transport :
Ils comprennent le transport, le prix de l’enveloppe et des différents emballages utilisés pour vos articles. Pour les expéditions en France, vous avez la possibilité de choisir l’envoi en Colissimo suivi.

Modalités de livraison :
La livraison de fera à l’adresse signalée par le client sur le bon de commande, mais uniquement dans les zones géographiques desservies. Toute trace de choc, trous, écrasement doit être signalé au facteur par le client. Ce dernier peut également le refuser. Un produit identique vous sera alors envoyé sans frais. Un produit qui n’aura pas fait l’objet de réserves, ne pourra être remboursé.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison provoqué par le transporteur, en cas de perte de produits, d’intempéries ou de grève.
Tout problème concernant la livraison devra être notifié sur le bon de livraison en émettant des réserves manuscrites, suivies de la signature du client. Ces réserves doivent être faites auprès du transporteur au moyen d’une lettre recommandée avec A.R. dans les 3 jours ouvrables qui suivent la date de la livraison. Une copie de ce courrier devra parvenir à Broderie au Fil du Temps 7 place d’austerlitz 67000 Strasbourg. En l’absence de ce constant, aucun échange ne pourra se faire.

Erreurs de livraison :
En cas d’erreur le client devra informer Broderie au Fil du Temps le jour même ou le premier jour ouvré qui suit la livraison, toute non-conformité des produits par rapport au bon de commande. Passé ce délai, la réclamation ne pourra être recevable. Dans le cas d’une erreur de livraison ou d’un échange, le produit à échanger devra être retourné à Broderie au Fil du Temps, 7 place d’Austerlitz 67000 STRASBOURG, dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable. Ne pourra être accepté que tout retour ayant eu au préalable l’accord de Broderie au Fil du Temps.

Garantie des produits :
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, le client est couvert par la garantie légale contre tous vices cachés de la chose vendue. Le client a bien pris connaissance que Broderie au Fil du Temps n’est pas lui-même producteur des produits présentés sur son site Web au sens de la loi N° 98-389 du 19 mai 1998, et n’est pas responsable des produits défectueux. Broderie au Fil du Temps n’est donc nullement responsable du dommage indirect ou frais qui pourraient survenir en raison de l’achat des produits.
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours calendaires qui court à dater de la réception du produit, pour retourner à ses frais les produits qui ne lui conviennent pas. Ils devront parvenir à Broderie au Fil du Temps 7 Place d’Austerlitz, 67000 STRASBOURG, dans leur emballage d’origine et dans la totalité, en parfait état de revente. Si les produits sont abimés ou ne se trouvent pas dans l’emballage d’origine, ils ne pourront être ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
L’utilisation des marques qui se trouvent sur le site est strictement interdite.

Force majeure :
En cas de retard, ou d’empêchement dû en raison d’un cas fortuit de force majeur,aucune des deux parties ne pourra être tenue pour responsables. Est considéré comme force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Broderie au fil du temps pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles :
Toutes les données confiées servent à traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Broderie au fil du temps d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire http://www.broderieaufildutemps.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction aux conditions générales de vente de Broderie au fil du temps.
Notre activité est soumise aux dispositions relatives au commerce électronique prévues aux articles 14 et suivants de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ( dite LCEN). En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société Broderie au fil du temps pour obtenir une solution amiable.
Le tribunal de commerce de Strasbourg est le seul compétent en cas de litige.